D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de SEVA SOUND sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à SEVA SOUND.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, SEVA SOUND peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos noms, prénoms, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SEVA SOUND, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SEVA SOUND vous informe des points suivants :

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société SEVA SOUND

Email : contact@sevasound.fr

2. FINALITÉ DU TRAITEMENT

SEVA SOUND est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blanc.) et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) et/ou

(c) aux fins de recueillir les informations, visuels, contenus liés à notre abonnement mis en place sur notre site et promouvoir ces informations sur notre site.

Collecte d’informations

Nous collectons des informations vous concernant ainsi que toute autre partie dont les détails nous sont fournis par vous lorsque vous ;

vous enregistrez à l’effet d’utiliser notre site Internet, applications ou services (y compris lors des essais gratuits) ; ceci peut inclure vos nom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations complémentaires portant sur votre activité et sur vos préférences ;

. souscrivez à un abonnement en utilisant notre site Internet, applications ou services ; ceci peut inclure nos nom (y compris le nom de votre entreprise), adresse, coordonnées de contact (y compris vos numéros de téléphone et adresse e-mail) et de paiement ;

. passez une commande en utilisant notre site Internet, applications ou services ; ceci peut inclure vos nom (y compris le nom de votre entreprise), adresse, coordonnées de contact (y compris vos numéros de téléphone et adresse e-mail) et de paiement ;

. complétez des formulaires en ligne (y compris des demandes de rappel), prenez part à des études, postez des messages sur nos forums de discussion, téléchargez des informations, telles que des livres blancs ou d’autres publications, ou prenez part à toute activité proposée dans n’importe quelle autre zone interactive présente sur notre site Internet ou sur notre application ou service ;

. interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux ;

. nous fournissez vos coordonnées de contact lors de votre enregistrement ou de votre accès à tout site Internet, application ou service que nous mettons à disposition ou lorsque vous actualisez ces coordonnées ; etc,

. nous contactez hors ligne, par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple. Nous pouvons également collecter des informations provenant de vos appareils (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous ou vos utilisateurs afin d’accéder et d’utiliser notre site internet, applications ou services (à titre d’exemple, nous pouvons collecter le numéro d’identification et le type de l’appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web). Nous avons besoin de votre consentement avant de le faire.

Nous utilisons pour cela des cookies ou d’autres technologies similaires (comme décrit au chapitre II ci-après).

Nous pouvons compléter les informations personnelles que nous collections auprès de vous avec des informations obtenues de tiers qui sont autorisés à les partager ; à titre d’exemple, des informations provenant de prestataires en recherche d’informations ou de sources publiques (par exemple, aux fins de procédures de vigilance à l’égard de la clientèle) ; cependant, dans chacun des cas, nous le faisons dans le respect de la législation applicable.

Si vous avez l’intention de nous fournir des informations personnelles concernant un tiers, vous devez vous assurer d’avoir obtenu au préalable l’accord explicite de la personne concernée et de lui avoir expliqué la façon dont nous collections, utilisons, divulguons et conservons les informations personnelles la concernant ou lui demander de lire notre Politique de confidentialité.

Quel usage faisons-nous de vos informations ?

Vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations afin de :

. fournir les informations, services et/ou applications que vous avez demandés ainsi que toutes les applications, abonnements et tous les services que vous avez commandés ;

. comparer les informations dans le but d’en contrôler l’exactitude et de les corroborer avec des tiers ;

. gérer et administrer l’utilisation que vous faites des applications, produits et services que vous nous avez demandés de fournir ;

. gérer la relation que nous entretenons avec vous (à titre d’exemple, les services clients et les activités de marketing) ;

. surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, site Internet, applications et services ;

. réaliser, en interne, des contrôles portant sur notre site Internet, applications, systèmes et services afin de tester et d’améliorer leur sécurité et leurs performances. Le cas échéant, nous rendrons anonyme toute information utilisée à de telles fins de test ;

. vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales :

. détecter, prévenir, enquêter sur ou remédier à des activités criminelles, illégales ou interdites ou d’autrement protéger nos droits légaux (y compris d’assurer la liaison avec des organismes de régulation et de répression à ces fins) ;

. vous contacter afin de voir si vous désirez prendre part à nos sondages clients (à titre d’exemple, des retours d’informations portant sur l’utilisation que vous faites de nos applications, produits et services) ;

. vous délivrer des messages marketing (y compris des fenêtres de messages-bannières) ou des informations ciblées susceptibles de vous être utiles, sur la base de l’utilisation que vous faites de nos applications et services ;

. délivrer des contenus et des services de manière conjointe avec des tiers avec lesquels vous entretenez une relation distincte (à titre d’exemple, avec des fournisseurs de réseaux sociaux).

Nous pouvons conserver des informations vous concernant après la clôture de votre abonnement SEVA SOUND, en cas de refus d’ouverture de compte ou si vous décidez de ne pas poursuivre l’ouverture de celui-ci. Ces informations seront conservées et utilisées à des fins légales, réglementaires, de prévention de la fraude et de conduite légitime de nos affaires pendant la durée légale permise

3.DESTINATAIRES

Seul SEVA SOUND est destinataires de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit pour forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels SEVA SOUND fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni SEVA SOUND, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4.DURÉE DE CONSERVATION

Vos informations Personnelles sont conservées par SEVA SOUND uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois. (Sauf si renouvellement d’abonnements par exemple)

5.DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email mentionnée au point 1.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnelle qui incombe à SEVA SOUND, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

SEVA SOUND vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nom, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse email mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant (https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces) un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilité à demande la rectification, la mise à jour ; me verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération les décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse mail mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant (https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes) un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

Lorsque l’exercice de de croit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse mail indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant (https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees) un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

6.DÉLAIS DE REPONSE

SEVA SOUND s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou à toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande

7.PRESTATAIRES HABILITÉS ET TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS DE L’UNION EUROPÉENNE.

SEVA SOUND vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont une communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

SEVA SOUND s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses partenaires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding CorporateRules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au PrivacyShield.

8.PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous considérez que SEVA SOUND ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de SEVA SOUND, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)